Forum de l'Association Aventure Airsoft 69

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Contrairement à ce que certaines personnes peuvent croire, l'airsoft n'est pas une activité sans règles, où règne un vide juridique.
Il existe une réglementation (et non législation) précise et concise qui est relative à cela. En dehors de l'airsoft en lui meme tout est encadré par le droit commun. (responsabilité en cas d'accident, port de tenue, etc...)

Ainsi, les pouvoirs publics se sont penchés sur cette activité en 1999 par l'édiction du décret N° 99-240 du 24 mars 1999, car il faut toujours tout prévoir par les textes afin de combler les vides juridiques. Ce texte a donc eu pour objectif d'encadrer la distribution des lanceurs airsoft en France, en l'autorisant de façon exclusive qu'aux personnes majeures.

Article 1

L'offre, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une "arme" à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.

Article 2

La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites

En cas de malentendu :
(source france airsoft)